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Intervention de Claude Haut
Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article additionnel après l'article 14 bis A
Claude Haut, rapporteur pour avis de la commission des finances :L’évolution des normes occasionne des dépenses importantes pour les collectivités territoriales. Le président du comité des finances locales en estime le coût à plus de 1, 8 milliard d'euros pour 2014.
L’amendement tend à simplifier la procédure de mise à disposition des locaux et des équipements scolaires pour les activités périscolaires en prévoyant, pour les écoles maternelles et primaires – d’autres amendements viseront les collèges et les lycées –, une consultation annuelle du conseil d’administration ou du conseil d’école sur les utilisations envisagées, et non plus des consultations au cas par cas, qui engendrent de multiples saisines de ces instances.
Ce dispositif reprend ainsi une proposition du rapport Doligé de 2011 sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, qui a déjà donné lieu, ici même, à une discussion.
