Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article additionnel après l'article 14 bis A

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteur :

Nous sommes tous émus par la multiplication des normes, mais nous considérons que la formalité visée n’est pas inutile : une consultation annuelle, alors que les demandes d’utilisation des locaux arrivent parfois au fil de l’eau, serait insuffisante pour assurer l’information de la communauté éducative. Je vous demande donc, monsieur le rapporteur pour avis, de bien vouloir retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion