Intervention de Claude Haut

Ces avis sont un peu surprenants, car lorsqu’on a l’habitude de ce genre de conventions passées entre les collectivités, l’État et les utilisateurs éventuels, on sait la lourdeur des procédures.

Une consultation annuelle me semblait apporter une simplification utile. Mais si vous pensez qu’il vaut mieux que les conseils d’administration se réunissent dix fois par an pour évoquer la mise à disposition des locaux et des équipements, pourquoi pas ? Je vais donc faire suite à la demande de la commission et du Gouvernement et retirer cet amendement. Dans la foulée, je retire les amendements n° 33 et 34, qui visaient à proposer la même simplification pour les départements et les régions : nous n’allons pas revenir une deuxième fois sur le sujet !