Intervention de Françoise Cartron

Cet amendement est satisfait par le texte de la commission, qui impose le respect d’un principe de neutralité lors de l’utilisation des locaux scolaires. Ce principe, conformément à la réglementation en vigueur et à la jurisprudence administrative, couvre la neutralité politique et exclut les réunions de partis, hors information précédant un scrutin. Nous vous demandons donc, monsieur Legendre, de bien vouloir retirer votre amendement.