Intervention de Annie David

Je souscris tout à fait aux propos de notre collègue Jean-Pierre Godefroy.

Notre amendement n° 211 vise également à supprimer l’article 13 bis, car nous ne pouvons accepter que, au détour d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale – rappelons que cette disposition ne figurait pas dans le texte initial ! –, soit introduite dans le projet de loi une disposition aussi importante pour nos concitoyens atteints d’un handicap. Nous considérons en effet que cet article offre aux employeurs un moyen supplémentaire d’échapper à l’obligation légale qui leur est faite d’embaucher des personnes handicapées.

Jean-Pierre Godefroy a longuement expliqué sa position. Je ne reprendrai pas ses propos, mais je tiens à dire que cette disposition nous semble très choquante.

L’auteur de cet amendement a expliqué en séance publique, à l’Assemblée nationale, que les associations de défense des handicapés avaient réclamé cette intégration des stagiaires handicapés, à hauteur de 2 %, ...