Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 16

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteur :

Le sujet sera abordé avec l’examen de l’article 18. Pour le moment, la commission émet un avis défavorable.

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