Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 17

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteur :

Toujours dans l’attente de l’article 18, la commission émet un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion