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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 13 bis
Bernadette Dupont, rapporteur :M. le haut-commissaire a rappelé que l’on n’accédait aux droits qu’au-delà d’une durée d’activité de quatre mois. Je suggère également que les stages ne puissent être d’une durée inférieure, afin que les personnes handicapées puissent avoir accès aux droits, ce qui semble par ailleurs moins désobligeant à leur égard.
