Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous en arrivons au cœur des dispositions concernant la formation professionnelle. Comme nous avons déjà échangé divers arguments lors de l’examen des articles précédents, mes chers collègues, je rappellerai brièvement les raisons de notre opposition à l’article 18.

Certes, cet article a été modifié en commission de la culture et sa rédaction actuelle nous convient mieux, c’est indéniable, que celle issue de l’Assemblée nationale. C’est en effet l’un de nos amendements rédactionnel qui a permis d’aboutir à cette nouvelle rédaction.

L’article modifié dispose que ce sont désormais, en premier lieu, les autorités académiques qui recensent par ordre de priorité les ouvertures et les fermetures de sections de formation professionnelle initiale qu’elles estiment nécessaires. Ce n’est que parallèlement que la région, de son côté, après concertation avec les branches professionnelles et les organisations syndicales, procède au même classement.

La rédaction précédente prévoyait l’ordre inverse : le classement de la région était évoqué en premier lieu, et l’on mentionnait les autorités de l’État en complément.

Évidemment, ce changement est avant tout symbolique, mais le symbole, convenons-en, a son importance dans un projet de loi qui consacre le rôle de la région et sa prééminence par rapport à l’État dans tous les articles relatifs à la formation professionnelle.

Notre amendement a également introduit un autre changement, plus important, à l’alinéa 4. Il tendait en effet à préciser que la région doit arrêter chaque année la carte des formations professionnelles, mais seulement après l’accord du recteur, si toutefois elle l’obtient. L’État est donc réintroduit par ce biais.

Pour autant, l’article ainsi rédigé n’est que la traduction de l’un de nos amendements déposés sur l’article 18. Ceux-ci visaient par replis successifs à obtenir la moindre amélioration possible, tant nous craignons les conséquences de cet article, et quand bien même notre ambition initiale était plus forte. C’est donc un amendement de compromis qui a été adopté, et nous estimons qu’il peut encore être amélioré.

Nous lui préférons encore la suppression de l’article 18, que nous défendons au travers du présent amendement, ou bien l’introduction d’une responsabilité de l’État concernant la carte des formations professionnelles ; mais ce sera l’objet d’un autre amendement.

Toutefois, ces propositions n’ont pas emporté l’adhésion de la commission. C’est pourquoi nous sommes amenés, en toute cohérence, à présenter de nouveau ces amendements en séance publique. Nous espérons, cette fois, convaincre le plus grand nombre de sénateurs et de sénatrices en vue d’améliorer encore ce texte.