Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 18

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Nous constatons que le Gouvernement est particulièrement attentif aux amendements des parlementaires, au point, sous une forte pression amicale, de retirer ses propres amendements… À mon tour de présenter, très amicalement, deux amendements.

Il s’agit de préciser que le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle donne son avis sur la carte régionale des formations professionnelles initiales. Il convient également de définir, à l'alinéa 4, les conditions dans lesquelles sont prises les décisions, quand le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle n’est pas d'accord avec ce qui est proposé. Dans ce cas, la décision revient à la région, laquelle arrête cette carte à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

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