Intervention de Annie David

Je tiens à dire que je ne comprends pas les arguments que l’on nous oppose.

En premier lieu, madame Dupont, il n’est nulle part précisé que les personnes handicapées auront priorité sur les autres pour l’accès aux stages.

En deuxième lieu, alors que les salariés en CAE et en CIE – nous venons d’en débattre – ne sont pas comptés dans les effectifs des entreprises au regard des seuils, notamment le seuil à partir duquel un comité d’entreprise doit être créé, ici, au regard de l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, on prend en compte, à hauteur de 2 %, des stagiaires qui, comme tels, ne font même pas partie de l’effectif de l’entreprise ! C’est une injustice à l’encontre de ces stagiaires.

En troisième lieu, vous nous dites, monsieur Hirsch, qu’il s’agit d’un engagement du Président de la République. On peut dès lors regretter que la traduction de cet engagement n’ait été introduite dans une loi que par amendement d’un député ! Peut-être auriez-vous pu vous-même porter l’amendement du Président de la République, puisque vous êtes dans son Gouvernement.

Si vous nous aviez expliqué les choses et si vous aviez pris le temps d’organiser un peu plus correctement la concertation avec les uns et les autres, la rédaction de cet article aurait pu être aménagée de sorte que le dispositif soit plus correct pour les personnes concernées.

Enfin, je rappelle que Mme Létard, qui travaille depuis déjà longtemps sur ce sujet, doit nous présenter — d’ici peu, nous l’espérons — un rapport relatif, notamment, aux personnes handicapées. Ce rapport, dont la préparation s’accompagne d’une concertation, nous aurait donné l’occasion de véritablement débattre des conditions de travail et de stage des personnes handicapées, contrairement à l’article 13 bis, introduit, sans réelle explication, en séance publique à l’Assemblée nationale dans ce projet de loi généralisant le RSA. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons, chers collègues, de voter sa suppression.