Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je partage l’avis de Mme la rapporteur. Nous avons pris connaissance tardivement de ces deux amendements, et cette méthode pose quelques problèmes.

Ces dispositions soulèvent des questions importantes, qui méritent une réflexion approfondie.

Le service public de l’orientation tout au long de la vie, le SPO, a été créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Plus de trois ans après, il reste encore très inégalement réparti sur le territoire. Une note du Centre d’analyse stratégique de novembre 2012 précisait même qu’il était « en cours de construction ».

Ce SPO s’articule en réalité sur un service dématérialisé et s’appuie sur les organismes dédiés à l’orientation, qui préexistaient à sa création. Il prévoit déjà, via la fonction du délégué à l’information et à l’orientation, placé auprès du Premier ministre, la coordination des politiques d’information et d’orientation aux niveaux régional et local.

En France, le champ de l’orientation est fortement segmenté : une grande variété d’acteurs, structurés dans une vingtaine de réseaux, organisés par des personnes publiques et privées selon des logiques de spécialisation de l’offre ou des publics.

Les disparités sont importantes en termes de maillage territorial. Et au milieu, il y a l’orientation scolaire. J’y reviendrai.

L’orientation représente à la fois un enjeu humain, social, économique, et, on l’oublie trop souvent, elle recouvre des aspirations individuelles et des besoins sociaux, logiques qui peuvent être contradictoires, voire antinomiques.

De fait, il est nécessaire de poser les termes d’un service public. C’est le niveau de la réponse publique à apporter qui nous avait été opposée en 2009.

Le Gouvernement propose aujourd’hui de passer à une étape supplémentaire de la décentralisation en confiant conjointement à l’État et la région la charge du SPO.

Nous nous interrogeons sur cette démarche, et c’est la raison pour laquelle nous demandons qu’on prenne du temps pour examiner cette question de la politique d’orientation des élèves et des étudiants et pour y réfléchir plus mûrement.