Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma prise de parole sur cet article vaut également pour l’article 21, l’un et l’autre étant évidemment liés.

C’est en effet une excellente disposition que de produire l’intégrité d’un Conseil des programmes et d’un Conseil d’évaluation par une séparation retrouvée. La confusion des activités de conseil et d’évaluation de la mise en œuvre de ces conseils est pour le moins douteuse. En matière juridictionnelle, la seule théorie de l’apparence vaudrait une condamnation ferme du système mis en place avec le Haut Conseil de l’éducation.

En matière d’éducation, les enjeux obligent, même si un effort financier doit être fourni, à doubler l’indépendance d’une autorité de conseil par celle de l’autorité d’évaluation.

Toutefois, la portée normative d’une déclaration d’indépendance n’a de valeur que lorsque les mécanismes mis en place la garantissent. Ces articles 20 et 21 laissent en la matière – c’est-à-dire l’organisation des conseils – une part d’autonomie importante au pouvoir réglementaire. Soit ! Je fais confiance à l’autorité réglementaire pour assurer les conditions effectives de l’indépendance de ces deux conseils.

Or de quelle indépendance peut-il s’agir ? Au regard de ces articles, c’est moins une absence de dépendance qu’une liberté qu’il faut garantir aux membres de ces conseils. Leurs moyens de fonctionnement, c’est-à-dire les moyens budgétaires pour assurer leur administration, de bonnes conditions de travail et des moyens d’investigation nécessaires, doivent être suffisants.

Leur nomination doit répondre à un équilibre. Les parlementaires et les membres du Conseil économique, social et environnemental sont présents. C’est très bien.

Les autres membres sont nommés par le ministre chargé de l’éducation nationale. C’est normal, car il est particulièrement concerné par l’activité de ces deux conseils. Doit-il les nommer seul ? Je ne le crois pas et suis donc favorable à l’avis conforme des commissions parlementaires compétentes. Ce sera le frein mécanique – on le sait, cependant tout en nuance – à des nominations hâtives.

Un usage éclairé de la liberté de ces conseils dépendra également de l’origine de leurs membres. Faut-il garantir un nombre fixe de personnels enseignants et, pourquoi pas, de représentants des parents d’élève ? Je crois qu’il faut faire confiance au ministre et au mécanisme de l’avis conforme.

C’est le même pari que je fais pour la représentation des outre-mer dans ces conseils. Leur importante fonction consultative et évaluative s’étend de la conception des programmes et du socle commun à la nature des épreuves sanctionnant les apprentissages et la formation des enseignants et à l’évaluation de cet ensemble. Les particularismes des académies des outre-mer doivent être spécialement pris en compte dans ces programmes et évaluations.

Les difficultés qui leur sont propres, et qu’elles ne partagent pas entre elles, sont le reflet des conditions locales. Le système éducatif doit savoir s’adapter aux réalités et aux opportunités des outre-mer.

Nul doute que le ministre actuel et, dans quelques années, ses successeurs veilleront à ce que la parité homme-femme, la diversité des parcours et l’attention issue de tous les horizons, qui forment les conditions de la crédibilité et de l’efficacité de ces deux autorités, réalisent la liberté que nous entendons leur donner.