Intervention de Jacques Legendre

Il est proposé, aux articles 20 et 21 du projet de loi, de supprimer le Haut Conseil de l’éducation, moins de dix ans après sa création par la loi Fillon de 2005, et de le remplacer par deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d’évaluation du système éducatif.

Même s’il est précisé que ces deux conseils travailleront « en toute indépendance », la réalité sera assez différente, puisque la majorité de leurs membres seront nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale lui-même. On peut dire, sans mettre aucunement en cause le libéralisme des ministres, que la réflexion de ceux qu’ils auront désignés ne sera pas fondamentalement éloignée de la pensée ministérielle.

Pour notre part, nous trouvons regrettable de remplacer le Haut Conseil de l’éducation par deux nouvelles instances dont l'indépendance, à tout le moins l'autonomie, n'est pas tout à fait garantie, alors même qu’elles devront mener des réflexions d’une qualité incontestable.

Par ailleurs, il est prévu que ces deux nouvelles instances compteront en leur sein deux députés, deux sénateurs et deux membres du Conseil économique, social et environnemental. Très bien, mais nous voudrions être bien certains que les parlementaires qui seront désignés compteront parmi les rangs à la fois de la majorité et de l’opposition et qu’ils représenteront toutes les sensibilités du Parlement.

En conclusion, mes chers collègues, nous vous proposons de maintenir le Haut Conseil de l’éducation et de supprimer l’article 20 du projet de loi.