Intervention de Françoise Cartron

Par cet amendement, M. Legendre propose la suppression du Conseil supérieur des programmes, pensant que le HCE pourrait remplir sa mission. Or ce dernier n’est pas en mesure de refondre les programmes, comme cela a été demandé.

On nous a bien dit que la réforme portée par le ministre n’aurait de sens que si nous engagions une refonte des programmes. Or, pour cela, il faut une instance spécifique, le Conseil supérieur des programmes.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.