Intervention de Jacques Legendre

Pour être honnête, j’ai regretté moi aussi qu’il n’y ait plus de comité des programmes. Je pense qu’il peut être utile de séparer la réflexion et l’évaluation. J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais je me retrouve moins dans la composition de l’instance que vous nous proposez. D’un côté, vous voulez chasser la politisation – et vous avez raison –, et, de l’autre, vous gardez soigneusement la main sur les nominations.

Le Haut Conseil de l’éducation dont on nous propose la suppression était constitué de neuf membres : trois nommés par le Président de la République, deux par le président du CESE, donc par la société civile qui y est représentée, et quatre par le Parlement. Cela n’assurait pas automatiquement une homogénéité de pensée, ce qui était d’ailleurs très bien.

Nous proposerons des amendements pour que vous ne soyez pas vous-même, monsieur le ministre, soupçonné d’avoir voulu peupler ces organismes de personnes dont vous vous sentez proche, directement ou indirectement.

En d’autres domaines et dans un temps qui n’est pas si lointain, M. Assouline et quelques-uns de ses amis ont très régulièrement pratiqué la dénonciation de ce qu’ils croyaient être des organismes détenus par la majorité ou par le Président de la République de l’époque. §