Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous saluons le retour d’un Conseil supérieur des programmes dans la loi.

Les programmes scolaires sont le fondement de l’unité du système éducatif. Ils sont aussi le ferment de la société de demain. La question de leurs contenus et de leur définition est donc essentielle.

Créer une instance spécifique destinée à formuler des avis et des propositions sur la conception générale des enseignements, sur les examens et les épreuves de recrutement est une initiative qui a fait ses preuves dans le passé, et qui nous satisfait pleinement.

Autrefois appelée Conseil national des programmes, cette instance, créée en 1990, avait été accueillie positivement par l’ensemble de la profession. Consultative, elle donnait son opinion sur les programmes scolaires et était composée de vingt-deux personnalités choisies par le ministre. Cette instance n’était pas habilitée à élaborer des programmes, mais créait un espace de discussion et de réflexion sur leur élaboration.

Fort de cette expérience, notre amendement tend à augmenter le nombre de membres du Conseil supérieur des programmes créé par la loi, le portant de seize à vingt-six, en passant de dix à vingt le nombre des personnalités qualifiées.

En outre, nous souhaitons préciser dans la loi que ces personnalités sont choisies pour leurs compétences. Cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant. En effet, les programmes sont des questions compliquées, techniques, qui relèvent de domaines de spécialistes et de professionnels de l’éducation nationale. C’est pourquoi nous souhaitons également préciser que la moitié de ces personnalités qualifiées sont des représentants des divers niveaux d’enseignants de l’éducation nationale, mais également des diverses disciplines.

La réflexion sur les programmes doit tenir compte de la pratique, de la réflexion sur la pratique et du temps nécessaire à l’appropriation pédagogique par les enseignants qui doivent les mettre en œuvre.

Le seul moyen d’en tenir effectivement compte est d’associer ceux qui sont le plus directement concernés par leur mise en œuvre : les enseignants.