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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 20, amendements 111 204
Françoise Cartron, rapporteur :Ces cinq amendements visent la composition du Conseil supérieur des programmes.
L’amendement n° 111 tend à augmenter le nombre de personnes siégeant dans ce conseil. Toutefois, nous ne sommes pas certains que cette augmentation constituerait un gage d’efficacité. L’amendement n° 204, déposé par Jacques Legendre, vise quant à lui à diminuer le nombre de membres du conseil. Par conséquent, j’ose penser que le nombre proposé par M. le ministre a été bien choisi, puisqu’il représente la synthèse de ces deux propositions.
