Intervention de Françoise Cartron

Madame Gonthier-Maurin, vous réclamez également la limitation du nombre de personnalités extérieures. Or nous pensons que la tâche même du Conseil supérieur des programmes est éminemment générale, abstraite et conceptuelle, et que, pour cette raison, le conseil serait affaibli si on limitait le nombre de personnalités extérieures.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 111. Nous sommes également défavorables à l’amendement n° 204.

L’amendement n° 112 est un amendement de repli, comme vous l’avez-vous-même souligné, madame Gonthier-Maurin. Vous avez évoqué la nécessité d’associer à la réflexion les enseignants. Ces derniers seront bien entendu sollicités en amont et tout au long du processus de décision. Cependant, s'agissant du Conseil supérieur des programmes, je souhaite que nous en restions à la composition proposée par M. le ministre. L’avis de la commission est donc défavorable.

J’en viens à l’amendement n° 203. Monsieur Legendre, je vais vous répéter ce que je vous ai dit en commission. Vous souhaitez que les deux sénateurs membres du Conseil supérieur des programmes soient désignés « à parité entre la majorité et l’opposition ».

Le problème est que la définition de la majorité et de l’opposition n’est pas juridiquement stable. Dans un système bipartisan, tel que celui qui existe aux États-Unis ou au Royaume-Uni, la majorité et la minorité sont définies comme des organes institutionnels, et votre solution aurait donc un sens. En revanche, dans le système multipartite qui caractérise la France et en fait toute la richesse, cette solution ne nous paraît pas praticable.

Par conséquent, je vous demande de vous en remettre à la coutume parlementaire, qui a toujours respecté la place de l’opposition. Je ne pense pas que vous ayez des doutes quant aux nominations que vous pourriez décider si vous aviez la majorité. La commission émet donc un avis défavorable.

Enfin, l’amendement n° 248 rectifié vise à faire passer de deux à trois le nombre des députés et de sénateurs qui siégeront au Conseil supérieur des programmes. M. le ministre a bien insisté sur l’indépendance nécessaire à la qualité des travaux du conseil. Nous pensons donc que le nombre de deux députés et deux sénateurs est suffisant. C'est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement, monsieur Requier ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.