Intervention de Jacques Legendre

Il est normal que nous passions un peu de temps sur ces articles, qui portent effectivement sur un sujet important. Nous ne pouvons pas nous contenter de faire confiance à notre bon sens et à notre bonne volonté.

Madame la rapporteur, je ne doute pas de votre honnêteté intellectuelle, mais nous écrivons la loi pour le long terme. Ce n’est pas parce que nous connaissons les personnes exerçant les responsabilités au moment où nous légiférons que nous sommes assurés que, à l’avenir, les mêmes pratiques seront respectées.

Voilà pourquoi il ne nous paraît pas du tout superfétatoire de poser clairement que les deux représentants du Parlement seront issus de la majorité et de l’opposition.

Nous avons de nouvelles règles en application desquelles les groupes politiques se définissent comme appartenant à la majorité, à l’opposition ou étant sans aucun rattachement, ce qui permet déjà d’avoir des indications. Par conséquent, il me paraît parfaitement légitime de souhaiter que cette précision figure expressément dans la loi. S’il n’y a pas de garanties dans ce domaine, nous avons tout de même le droit de nous inquiéter.

Toutefois, si vous ne voulez pas de notre amendement, nous nous replierons sur celui qui nous paraît le plus proche de nos positions, à savoir l’amendement n° 248 rectifié de Mme Laborde, lequel tend à faire passer le nombre de députés et le nombre de sénateurs de deux à trois. Ce chiffre, qui n’aboutit pas à un effectif pléthorique, autoriserait un peu plus de souplesse pour assurer la représentation de ceux qui ne sont ni dans la majorité ni dans l’opposition et qui, après tout, peuvent aussi avoir leur place dans ce Conseil supérieur des programmes.