Intervention de Vincent Peillon

J’ai déjà exposé l’objet de cet amendement. Nous souhaitons que la nomination des membres qualifiés du Conseil supérieur des programmes, le CSP, ne soit pas soumise à l’avis préalable des commissions permanentes des assemblées compétentes en matière d’éducation, pour les raisons que je vous ai déjà détaillées.

Il me semble que nous avons déjà fait des progrès important en matière de transparence et d’implication des parlementaires. Cela étant, la rédaction des programmes relève d’autres compétences et il faut que le conseil comporte un nombre suffisant de personnalités qualifiées et qu’il puisse réagir rapidement, notamment si l’on pense au travail que nous allons lui confier dès la prochaine rentrée scolaire. C’est la raison pour laquelle nous estimons que la désignation de ses membres doit obéir à des considérations de fond, purement techniques.

Cette démarche ne reflète absolument pas une méfiance à l’égard des assemblées, mais il faut respecter les rôles de chacun : aux uns, la rédaction des programmes, aux autres, l’exercice de la souveraineté populaire et nationale. Ces compétences ne sont pas les mêmes et il importe de respecter les équilibres institutionnels.

Je souhaite donc que la disposition prévoyant l’avis des commissions parlementaires, ajoutée par votre commission, soit supprimée.