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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 20
Françoise Cartron, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :La commission a souhaité apporter des garanties d’indépendance et de transparence supplémentaires pour asseoir la crédibilité du CSP.
Les commissions permanentes considèrent qu’elles sont d’ores et déjà rodées à l’exercice des auditions avant nomination. Ce type de procédure, intervenant tous les six ans en l’espèce, paraît simple à mettre en place. Les engagements du Gouvernement doivent être gravés dans la loi pour dissiper tout soupçon de partialité à l’avenir.
Enfin, les commissions se considèrent comme parfaitement capables d’apprécier la compétence des personnalités qualifiées, comme elles le montrent dans le cas des nominations au sein d’organismes de régulation ou d’évaluation très techniques.
La commission a donc émis un avis défavorable.
