Intervention de Jacques-Bernard Magner

L’avis de la commission est défavorable, mais les explications de M. le ministre amènent les membres du groupe socialiste à penser que l’amendement n° 393 est acceptable. En effet, un certain nombre de précautions sont prises et les assurances données par M. le ministre nous ont convaincus.

J’appelle donc le groupe socialiste à voter cet amendement.