Intervention de Annie David

Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 20

Photo de Annie DavidAnnie David :

Cet amendement tend à accorder au Conseil supérieur des programmes la possibilité de s’autosaisir. Par ailleurs, il serait utile que le ministre chargé de l’agriculture puisse également le saisir, puisque, vous le savez, l’enseignement agricole est placé sous sa tutelle.

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