Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 20

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteur :

Nous ne comprenons pas bien de quel sujet pourrait s’autosaisir le Conseil supérieur des programmes, puisque toutes ses missions sont limitativement fixées par la loi.

La commission a donc émis un avis défavorable.

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