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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 20
Françoise Cartron, rapporteur :Nous ne comprenons pas bien de quel sujet pourrait s’autosaisir le Conseil supérieur des programmes, puisque toutes ses missions sont limitativement fixées par la loi.
La commission a donc émis un avis défavorable.
