Intervention de Annie David

Il s'agit d’un amendement de cohérence. Comme vous l’avez compris, nous sommes opposés à la notion même de socle commun de connaissances et de compétences et nous lui préférons la notion de culture commune.

Cet amendement tend donc à faire disparaître la notion de socle commun de la définition des missions du Conseil supérieur des programmes.

Mes chers collègues, que celles et ceux d’entre vous qui étaient déjà sénatrices ou sénateurs lors du vote de la loi Fillon se souviennent du débat que nous avions eu à l’époque sur cette notion de socle. Le ministre avait exigé un nouveau vote à la suite de l’adoption, par le Sénat, d’un amendement tendant à élargir la notion de socle, telle qu’elle était prévue par le texte initial du projet de loi. Cette notion nous paraît vraiment trop minimaliste, et nous vous proposons donc de lui substituer celle de culture commune.