Afin de garantir l’égalité des chances, les candidats aux examens de l’enseignement du second degré en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier d’adaptations des épreuves, qu’il s’agisse de la présentation des sujets ou de la configuration du poste de travail. Ils doivent également bénéficier d’aménagements des conditions de déroulement des épreuves elles-mêmes : majoration du temps imparti, aides techniques ou humaines, etc.
Le Conseil supérieur des programmes étant chargé d’émettre des avis et de formuler des propositions sur la nature et le contenu des épreuves des examens qui conduisent aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat, il importe qu’il puisse aussi se prononcer sur l’adaptation et l’aménagement de ces épreuves pour les élèves en situation de handicap.