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Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 20
Vincent Peillon, ministre :
En ce qui concerne les adaptations à apporter aux épreuves d’examens pour permettre la participation de candidats en situation de handicap, il convient de distinguer les cas individuels des cas généraux.
Les premiers relèvent de la compétence des maisons départementales des personnes handicapées. Pour les seconds, des possibilités d’aménagement existent, mais elles ne figurent pas dans les compétences normales du Conseil supérieur des programmes. Vous l’avez vu lorsque j’ai demandé l’aménagement des examens pour les enfants en situation de handicap : la procédure est différente, elle est prévue par d’autres textes.
Cela étant, cette proposition ne me paraît pas poser de difficulté, et je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
