Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21
Vincent Peillon, ministre :
La précision en question – les rédacteurs de cet amendement ne l’avaient sans doute pas envisagé – reviendrait à étendre le champ de compétence du Conseil national à l’enseignement supérieur. C’est en effet ce qui fait la différence entre « enseignement scolaire » et « système éducatif ».
Ce conseil vise l’enseignement scolaire, c’est-à-dire ce qui relève du ministère de l’éducation nationale. Or le système éducatif englobe le supérieur ; il ne s’agit donc pas du champ de compétence adéquat.
