Intervention de Jacques Legendre

La nomination des membres du Conseil national d’évaluation assure une représentation moins équilibrée encore que celle du Haut Conseil de l’Éducation qu’il a vocation à remplacer.

En effet, outre les deux députés, deux sénateurs et deux membres du Conseil économique, social et environnemental, les huit personnalités qualifiées qui y sont nommées semblent l’être par le ministre de l’éducation nationale. Afficher en début d’article que le Conseil supérieur des programmes « travaille en toute indépendance » est donc une affirmation gratuite.

De plus, l’éducation est une priorité nationale. Voilà pourquoi nous pensons qu’il est utile d’y associer des représentants des collectivités territoriales. Nous proposons, par conséquent, d’y faire siéger trois représentants de ces dernières – un pour les régions, un pour les départements, un pour l’Association des maires de France –, et de diminuer en conséquence de huit à cinq le nombre des représentants nommés directement par le ministre.