Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendements 207 71 299
Françoise Cartron, rapporteur :Les amendements n° 207, 71 et 299 rectifié ont tous pour objet la place des collectivités territoriales au sein du Conseil national d’évaluation.
D’une part, la commission, comme nous tous ici, considère les collectivités territoriales comme des partenaires désormais essentiels en ce domaine ; de l’autre, elle estime que le Conseil national d’évaluation doit rester un groupe technique apportant son expertise au ministère.
Pour ces trois amendements, la commission s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
L’adoption de l’amendement n° 116 aurait pour conséquence d’augmenter considérablement le nombre de membres du Conseil. Elle le rapprocherait aussi du Conseil supérieur de l’éducation. En effet, avec seulement deux membres pour les parents d’élèves, on exclurait au moins l’une des trois grandes fédérations, ce qui n’irait pas sans créer des difficultés. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
