Intervention de Vincent Peillon

Il s’agit, au fond, d’un amendement de coordination avec les dispositions qui viennent d’être votées au sujet du Conseil supérieur des programmes.

En évoquant tout à l'heure le rôle des deux conseils, je vous ai déjà indiqué quel était mon état d’esprit. Apparemment, cela ne dérange personne que le système éducatif soit évalué essentiellement par des instances qui lui sont extérieures – l’OCDE, la Cour des comptes désormais –, et que nous n’arrivions pas à produire une expertise qui soit jugée scientifiquement objective. Notre intention, pourtant, est d’y parvenir. C’est ce qui justifie que je tienne bon sur ce sujet. À chaque fois, les mêmes débats ont lieu. Or vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, les mêmes causes produisent les mêmes effets !

Nous avons connu, ces dernières années, des polémiques très rudes sur l’évaluation du système éducatif, que nous avions mélangée avec la prescription. Je crois que la présence des sénateurs, des députés et des membres du Conseil économique, social et environnemental au sein du Conseil national d’évaluation est légitime, en ce sens qu’ils représentent l’intérêt général. On me trouve parfois un peu rétrograde à cet égard, mais, pour moi, la loi est faite au nom de tous. Je suis beaucoup plus méfiant lorsque des intérêts particuliers, qui sont légitimes en certains endroits, viennent à s’exprimer, jusqu’à contrarier les évaluations.

Je souhaite donc que l’on en reste au texte initial. Comprenons bien que ces personnalités qualifiées – des chercheurs, des gens reconnus pour leur indépendance et la scientificité de leurs travaux – doivent pouvoir travailler sans être prises dans d’autres querelles.

J’évoquerai un autre point, que je n’ai pas abordé tout à l’heure afin de ne pas retarder notre discussion : la question des évaluations, qui remonteraient au conseil, est très curieuse. Les évaluations ne sont pas faites dans toutes les classes de France. Elles ne sont pas scientifiques. Tous les grands organismes procèdent par échantillonnage. Heureusement, j’ai rectifié, en 2013, cette mauvaise manie, qui durait depuis quelques années.