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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendement 414
Françoise Cartron, rapporteur :Sur l’amendement n° 414 rectifié, la commission émet le même avis que sur l’amendement déposé au sujet au sujet du Conseil supérieur des programmes : elle est défavorable.
Par ailleurs, la commission demande à Mme Laborde de bien vouloir retirer l’amendement n° 250 rectifié.
