Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Je voulais répéter combien il nous paraît surprenant que l’on veuille, par un amendement du Gouvernement, combattre la possibilité pour les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat de donner un avis sur ces nominations.

Au fil du débat, nous avons le sentiment que le Parlement est progressivement écarté d’une partie de son rôle d’appréciation et de contrôle. Voilà pourquoi nous souhaitons le maintien de cette disposition.

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