Intervention de Annie David

Comme l’adoption de l’amendement n° 414 rectifié rendrait sans objet l’amendement n° 250 rectifié, je ferai une explication de vote globale.

Monsieur le ministre, je comprends votre argumentation, que je partage pour partie.

Toutefois, le dispositif dont vous réclamez la suppression n’a pas pour objet d’imposer un avis conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat pour la nomination des membres du Conseil national d’évaluation du système éducatif. Il s’agit simplement ici de permettre aux commissions compétentes des deux assemblées d’auditionner les personnes qui seront désignées par le ministre chargé de l’éducation, c'est-à-dire vous-même ou l’un de vos successeurs.

Au demeurant, c’est une habitude que nous avons déjà prise au sein de la commission des affaires sociales, par exemple pour les nominations des membres d’agence en matière de santé. Nous avons ainsi auditionné, entre autres, M. Maraninchi lors de sa nomination à la tête de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. De même, nous avons été conviés avec les membres de la commission des finances pour la nomination des membres de la nouvelle agence de contrôle financier.

Bien entendu, il ne s’agit ni de contrôler ni d’émettre un avis. D’ailleurs, les personnalités désignées sont généralement confirmées par les commissions. Simplement, une telle pratique participe, me semble-t-il, d’une certaine transparence, d’une certaine démocratie. Elle donne aux personnalités concernées la possibilité de se présenter au moins une fois devant les parlementaires chargés des dossiers législatifs concernés et permet qu’il y ait un échange. En effet, mieux vaut éviter que les membres d’une instance ne finissent par s’y enfermer.

Par conséquent, il me paraîtrait dommage de supprimer une telle disposition, monsieur le ministre. Il n’est peut-être pas obligatoire d’imposer un avis conforme, mais gardons au moins la possibilité d’une audition par les commissions compétentes des deux chambres. En tout état de cause, nous ne pourrons pas vous suivre sur cet amendement.