Intervention de Dominique Gillot

Le contrôle des mesures de mise en conformité des dispositifs garantissant la bonne accessibilité des enfants handicapés, qui peuvent être scolarisés dans diverses filières et bénéficier de différentes politiques publiques d’éducation, nécessite, me semble-t-il, une attention toute particulière.

En effet, il s’agit là de la mise en œuvre d’un engagement national. Je me souviens avoir entendu le Président de la République indiquer que tous les textes législatifs feraient désormais l’objet d’une étude d’impact au regard de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Par conséquent, même si je comprends bien les réticences à mentionner l’ensemble des politiques éducatives comprises dans les différents dispositifs, je pense que la question de la prise en compte de l’accessibilité des personnes handicapées, notamment quand il s’agit d’élèves, mérite une attention spécifique.

C’est donc avec beaucoup de conviction que je voterai cet amendement.