Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteur :

La commission a déjà émis un avis défavorable sur un dispositif similaire concernant le Conseil national des programmes. Par cohérence, l’avis sera également défavorable sur cet amendement.

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