Intervention de Maurice Antiste

Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article additionnel après l'article 21

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Cet amendement prévoit de permettre au conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de participer au travail des conseils de l’éducation nationale dans les académies d’outre-mer.

La composition des conseils académiques de l’éducation nationale – CAEN – des académies métropolitaines, de celle de Corse, de celle d'Île-de-France et de celles d'outre-mer comprend le président du conseil économique et social régional.

Or les régions d'outre-mer sont assistées de deux conseils : le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. La consultation de ce dernier est obligatoire avant toute action de la région dans le domaine de l'éducation. Il paraît donc incohérent que le conseil économique et social régional soit représenté au conseil académique, alors qu'il n'a pas de compétence obligatoire en la matière, et que le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement – spécificité ultramarine – ne le soit pas.

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