Le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 234-1 du code de l’éducation est libre de prévoir toutes les adaptations nécessaires de l’organisation des CAEN dans les académies d’outre-mer.
L’amendement est satisfait, mais la précision proposée est peut-être de nature à attirer l’attention de M. le ministre.
La commission a émis un avis favorable.