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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article additionnel après l'article 21
Françoise Cartron, rapporteur :Le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 234-1 du code de l’éducation est libre de prévoir toutes les adaptations nécessaires de l’organisation des CAEN dans les académies d’outre-mer.
L’amendement est satisfait, mais la précision proposée est peut-être de nature à attirer l’attention de M. le ministre.
La commission a émis un avis favorable.
