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Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article additionnel après l'article 21
Vincent Peillon, ministre :
Monsieur le sénateur, cette disposition est utile. Néanmoins, la modification de la composition de ces organismes relève exclusivement du règlement.
Le Gouvernement tiendra compte de votre proposition, mais il faudra pour cela attendre que soient prises les dispositions réglementaires ultérieures à la publication de la loi. Pour l’heure, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, moyennant l’engagement que je prends en retour de donner, par voie réglementaire, satisfaction à votre demande.
