Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 23

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Le deuxième alinéa de l’article 23 vise à remplacer, à l'article L. 311-1 du code de l'éducation, le mot « annuelle » par le mot « régulière ».

Nous proposons de supprimer cette modification de manière à marquer l’importance que nous attachons au cadre annuel structurant la progression des enseignements.

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