L’article 23 du projet de loi vise à renvoyer au décret la détermination du nombre et de la durée des cycles d’enseignement.
Il tend également à préciser que la progression des programmes scolaires sera régulière, ce qui permet d’éliminer les rigidités d’un apprentissage fondé sur une progression annuelle et de prendre en compte le fait que l’acquisition de certaines connaissances ou compétences requiert plus d’une année.
Le lien entre les programmes scolaires et le socle commun doit donc être étroit. Cet amendement tend à préciser que les premiers sont élaborés en cohérence avec le second.
Il conviendra, d’abord, d’élaborer le socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin de fixer les acquis dont devront disposer les élèves et, ensuite, d’élaborer des programmes scolaires cohérents pour que les élèves atteignent les objectifs fixés.