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Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 23
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale du texte.
Pour disposer d’une possibilité d’ajustement nécessaire aux adaptations inéluctables de la politique des cycles, il est souhaitable que le nombre et la durée des cycles dépendent du domaine réglementaire. C’est le cas, vous le savez, depuis 2005.
Dans le rapport annexé, nous avions précisé deux intentions : celle de revenir à un cycle autonome pour la maternelle afin de la « dé-primariser » ; celle de regrouper les classes de CM2 et de sixième pour assurer la continuité qui fait défaut.
La commission de la culture du Sénat a souhaité faire remonter ces deux précisions dans la partie législative du code de l’éducation.
Je salue l’importance qu’accordent les sénateurs à deux dispositifs essentiels de la refondation de l’école de la République. Néanmoins, le Gouvernement souhaite préserver la cohérence de sa démarche en renvoyant la définition de tous les cycles au règlement et en permettant au Conseil supérieur des programmes de rendre enfin logique le lien entre les cycles et les programmes. Voilà pourquoi nous souhaitons le retour au texte initial.
Un certain nombre d’engagements sont pris dans le rapport d’orientation. J’indique que le Parlement sera associé aux travaux du Conseil supérieur des programmes, et donc à la définition de la politique des cycles, puisque des parlementaires siégeront dans cette instance.
