Intervention de Françoise Cartron

L’amendement n° 37 rectifié atteint un niveau de précision et même de détail qui est peut-être excessif pour un texte législatif.

Surtout, la proposition de découpage confirme la fusion de la grande section de maternelle et du CP : la spécificité de l’école maternelle serait ainsi entamée et sa « primarisation », consacrée. La commission, qui n’approuve pas cette vision de l’école maternelle, a émis un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 209, la commission considère qu’il faut donner plus de souplesse à la définition de la progression attendue des élèves. À défaut, on empêchera de nouveau les cycles d’être effectifs. La commission a donc émis un avis défavorable.

L’amendement n° 252 rectifié vise également les programmes du lycée, alors que le socle commun ne s’étend pas au-delà de la troisième et de la fin de la scolarité obligatoire. Je vous demande donc, madame Laborde, de bien vouloir retirer cet amendement.

J’en viens à l’amendement n° 411, présenté par le Gouvernement.

La commission a laissé une marge d’appréciation très importante au pouvoir réglementaire. Elle a considéré toutefois que certaines limites devaient être posées : la sanctuarisation de l’unicité de l’école maternelle et de la transition entre le primaire et le collège. Ces points relèvent des principes fondamentaux de l’enseignement scolaire, sur lesquels le législateur a compétence, en vertu de l’article 34 de la Constitution.

En outre, depuis 1989, la mise en œuvre des cycles s’est heurtée aussi à l’inertie du pouvoir réglementaire. Afin de relancer la dynamique initiale, il appartient au législateur d’intervenir.

La commission a donc émis un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 213, nous ne sommes pas d’accord sur la place qu’il tend à donner à l’école maternelle. Nous souhaitons garantir l’unicité de cette dernière et prévenir l’anticipation trop précoce des apprentissages. L’avis est donc défavorable.

Enfin, en ce qui concerne l’amendement n° 117, la commission estime qu’une redynamisation de la politique des cycles est nécessaire et elle a émis un avis est favorable.