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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 13 ter
Bernadette Dupont, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. L’article, au contraire, permet d’entrer dans un système de prorata temporis pour la présence des personnes handicapées dans l’entreprise, et il ne pénalise donc pas cette dernière.
