Intervention de Françoise Cartron

L’amendement n° 398 contient une proposition similaire à celle qui avait été faite à l’article précédent avec l’amendement n° 252 rectifié. Nous confirmons qu’il revient au Conseil supérieur des programmes de préparer l’articulation des programmes et du socle. L’avis est donc défavorable.

Il en va de même pour l’amendement n° 72 rectifié, qui a pratiquement le même objet.

S’agissant de l’amendement n° 210, madame Duchêne, je suis au regret de vous rappeler que, lorsque nous avons débattu de l’article 23, l’amendement n° 209, qui tendait aussi à un retour à l’annualité, a été rejeté. Par cohérence, nous ne pouvons qu’être défavorables au vôtre.