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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 13 ter
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. Le fait de comptabiliser les salariés à temps partiel comme s’ils avaient été occupés à temps plein ne constitue pas une nouvelle règle. Celle-ci existe en effet déjà.
