En commission, vous avez modifié la rédaction de l’article 26 et donc le contenu de la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques. Cette formation a été restreinte de manière excessive puisque vous l’avez réservée à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle.
Dans la rédaction qui était issue du vote en première lecture à l’Assemblée nationale, cette formation comportait aussi une sensibilisation aux droits et devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux. Cette sensibilisation est plus large qu’une simple information sur la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. C’est la raison pour laquelle je propose de revenir à la rédaction initiale.