Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je rappellerai en préambule que, lorsque nous avions discuté la proposition de loi de nos collègues Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, la commission de la culture avait souhaité que soit inscrit dans le code de l’éducation le principe d’une sensibilisation aux risques de l’internet. Sans nier les formidables potentialités de l’outil, nous pensions qu’il convenait d’inscrire dans le code de l’éducation le rôle que l’éducation nationale doit jouer dans la formation des jeunes à la maîtrise de leur image publique et au respect de la vie privée.

C’est ainsi que, désormais, la section 8 du code de l'éducation prévoit que les élèves développent « une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et acquièrent un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne ». Cela se fait dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique.

J’ajoute que l'article L. 312-15, qui constitue la section en question, fait également référence à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'aux missions de la CNIL en la matière.

Le présent amendement a donc pour objet de mettre en cohérence le nouvel article L. 312-9 tel qu’il est proposé à l’article 26 avec celui que je viens d’évoquer, afin de marquer l’importance de cette sensibilisation et de cette éducation dans le cadre de l’instruction civique.