Intervention de Jacques Legendre

Dès lors que nous reconnaissons avoir l’obligation morale de sortir de l’ambiguïté s'agissant de l’apprentissage des langues régionales pour les enfants dont les familles le souhaitent, il nous faut organiser l’enseignement des langues régionales. C’est ce que nous essayons de faire avec cet amendement.

Je le rappelle, la reconnaissance constitutionnelle des langues régionales est issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette reconnaissance implique que leur soit donné un cadre législatif et que soient créés les outils juridiques nécessaires à leur sauvegarde.

Il n’existe actuellement aucun cadre législatif consistant quant à l’usage des langues régionales. Le code de l’éducation prévoit seulement la faculté, pour les autorités académiques, d’inclure les langues régionales dans l’enseignement. La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française a été interprétée par le Conseil d’État dans le sens d’une restriction de l’utilisation de la méthode immersive. Ayant été le rapporteur du projet de loi, je m’étonne de cette jurisprudence. En effet, nous avions soigneusement veillé à ce que le rappel du rôle et de la place du français ne puisse pas être interprété comme une manifestation d’hostilité à l’égard des langues régionales.

Puisque des doutes existent, levons-les. Il convient de déterminer le régime de l’enseignement des langues régionales et de préciser les règles de protection et de promotion de l’enseignement de ces langues dans le primaire, le secondaire et le supérieur. Dans cette perspective, le présent amendement vise à insérer, dans le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, une section 4 intitulée « L’enseignement des langues régionales », afin de préciser que, « dans les académies où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité aux enfants des familles intéressées ».

Je le disais, je suis un défenseur ardent, passionné, de la langue française. Pour autant, je ne veux pas voir disparaître le flamand occidental, qui est encore parlé dans quelques villages de l’académie de Lille, mais que le ministère de l’éducation nationale, monsieur le ministre, s’obstine à ne pas reconnaître, au contraire du ministère de la culture. Et je n’oublie pas le picard, cher à tous ceux qui ont entendu parler du ch’ti !